Chronique 5 : Divorce

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Le divorce est la dissolution du  mariage valablement conclu entre deux personnes. Le divorce peut être demandé par le mari ou la femme en cas d’adultère ou de condamnation à une peine afflictive et infamante de l’un ou l’autre. Une autre cause du divorce se manifeste en cas d’excès, sévices ou injures de l’un envers l’autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendant par conséquent intolérable le maintien du lien conjugal. L’époux qui veut divorcer devra engager une procédure judiciaire ; en commençant par rédiger une requête aux fins de divorce saisissant le tribunal compétent.

Le juge saisit réalise d’abord une tentative de conciliation en chambre de conseil et en cas d’échec, ordonne des mesures provisoires. Puis il apprécie la réalité et gravité des faits invoqués. Il peut soit refuser de prononcer le divorce s’il les juge que les motifs sont  insuffisant, soit il prononce le divorce aux torts exclusifs d’un des époux ou aux torts partagés des deux époux. Le jugement rendu produit des effets qu’il convient de relever.

Les effets du divorce

Plusieurs effets existent à savoir ceux relatifs aux époux et aux enfants. Concernant les effets relatif aux époux ; il existe les effets personnels, et les effets relatifs au matériel. Pour ce qui est des effets personnels, le divorce met fin à tous les devoirs personnels découlant du mariage. En outre ceux-ci ne sont tenus à aucune obligation l’un envers l’autre et aussi tous les avantages fait par l’un à l’autre. En plus, chacun des époux reprend l’usage de son nom. Néanmoins la loi prévoit une exception à cette règle et permet à la femme de garder le nom de son époux avec l'accord du mari ou si la femme justifie d’un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants. Cette autorisation judiciaire est généralement accordée à l’épouse qui s’est professionnellement fait connaitre sous l’identité de son mari ou à la mère dont les enfants mineurs résident avec elle. Plus encore, la femme peut se remarier lorsque le mari est vivant ou même quand le mari est décédé avant que la décision ne soit rendue, ou encore en cas de séparation de corps convertie en jugement de divorce ; sous condition de respecter  l’écoulement des délais de trois cent jours depuis qu’est survenue l’ordonnance de divorce. Une pension alimentaire est allouée à l’époux qui obtient le divorce ainsi que les dommages et intérêts pour le préjudice matériel et moral. En ce qui concerne les effets matériels, le régime matrimonial des époux cesse d’être applicable et doit être liquidé.

 

Concernant les effets relatifs aux enfants, ils sont confiés à l’époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, à la demande de la famille ou du ministère public et au vu des renseignements recueillis en application de l’article 238 alinéa 3, n’ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que pour tous ou quelques-uns d’eux seront confiés aux soins soit de l’autre époux soit d’une tierce personne.

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