Chronique 2 : Successions

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Jugement d’hérédité

Un jugement d’hérédité est un jugement qui est fait pour reconnaître tous les ayants droits du dé cujus et choisir un administrateur des biens laissé par ce dernier. Pour ouvrir une succession il faut d’abord faire un jugement d’hérédité. Avant de saisir le tribunal, la famille doit se réunir en un conseil au cours duquel des résolutions seront prises relativement aux biens laissés par le dé cujus et un procès verbal sera établi. Après, les ayants droit peuvent intenter une action en justice, en saisissant le Tribunal par une requête aux fins de jugements d'hérédité, le juge après avoir apprécié les faits, rend un jugement d’hérédité qui réaffirme les résolutions prises et établies dans le procès-verbal de conseil de famille.

a)    Envoi en possession

C’est un acte par lequel le juge autorise certains légataires universels ou, en cas d’absence les héritiers présomptifs, à entrer en possession des biens du défunt ou de l’absent.

b)   Opposition/tierce opposition à jugement d’hérédité

L’opposition c’est une voie de recours faite par un individu contre une décision qui a été rendue par défaut ou en son absence. L’opposition à jugement d’hérédité c’est donc une voie de recours utiliser par un individu contre le jugement d’hérédité rendu par défaut contre lui.

La Tierce opposition par contre est une voie de recours  faite par un individu qui n’a pas été représenté  ou appelé dans un procès et qui selon lui, cause un préjudice à ses droits. La Tierce opposition  à jugement d’hérédité est donc exercée par un individu contre le jugement d’hérédité qui cause un préjudice à ses droits.

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