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Qu’est-ce que l’adoption ?
L’adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est crée entre l’adopté, généralement un enfant et le ou les adoptants, son/ses nouveaux parents qui ne sont pas ses parents biologiques.
Elle peut être établie par une décision de justice rendue à l’audience publique par un tribunal de droit commun ou un tribunal traditionnel.
Quels sont les différents types d’adoption ?
L’adoption peut être simple ou plénière et revêt des effets divers selon le type.
Quels sont les effets de l’adoption ?
L’adoption simple laisse subsister un lien entre l’enfant et sa famille d’origine tout en créant des liens de filiation entre l’adoptant et l’adopté…Le jugement relatif à ce type d’adoption est révocable pour motifs graves par exemple pour absence de soins de la part des parents adoptifs ou encore pour ingratitude manifeste de l’adopté…
L’adoption plénière quant à elle produit des effets radicaux tels que la rupture définitive des liens familiaux entre l’adopté et sa famille d’origine…..
Qu’en est-il des conditions ?
Le code civil énumère deux types de conditions nécessaires pour procéder à une adoption :
La première condition est relative à l’adoptant à savoir ; toute personne de l’un ou de l’autre sexe âgée de plus de 40 (quarante) ans. Toutefois, elle peut être demandée par deux époux mariés depuis 10 ans, seulement mais ils ne doivent pas être séparées de corps, ni divorcés et l’un doit être âgé de plus de 35 ans. En plus, Les adoptants ne devront en outre avoir au jour de l’adoption ni enfants légitimes, ni descendants de ces derniers et en sus un écart d’au moins 15 années doit séparer les adoptants de l’adopté.
La seconde condition est relative à l’adopté qui peut être toute personne sans distinction de sexe, de race ou de primogéniture. Les parents de l’adopté s’ils sont encore en vie doivent consentir à l’adoption par acte notarié passé par devant notaire. Par contre s’ils sont séparés ou divorcés, le consentement est donné par le parent qui en a la garde. Enfin si le mineur n’a plus ni mère, ni père, le consentement est donné par le conseil de famille ou par l’association de bienfaisance qui l’a recueilli.
L’adoption peut être simple ou plénière et revêt des effets qui divers selon le type.
⇒ L’Adoption simple :
L’adoption simple laisse subsister le lien entre l’enfant et sa famille d’origine tout en créant des liens de filiation entre l’adoptant et l’adopté : « l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits » (art 351 Code civil). L’adopté est donc rattaché à ses deux familles et il acquiert le nom de l’adoptant qui s’ajoute sur le nom de ce dernier. L’adoptant demeure le seul investi des droits de puissance paternelle à l’égard de l’adopté ainsi que le droit de consentir au mariage de celui-ci.
Le jugement relatif à ce type d’adoption est révocable pour motifs graves par exemple : absence de soins de la part des parents adoptifs ou ingratitude manifeste de l’adopté. Elle peut être demandée par l’adoptant, si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, par l’adopté, s’il est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la famille d’origine.
⇒ L’adoption plénière ou légitimation adoptive :
L’adoption plénière produit des effets plus radicaux à savoir : la rupture définitive des liens filiale de l’adopté avec sa famille d’origine sous réserves de prohibitions du mariage visées aux articles 161, 162,163 du code civil ; et intégration direct de l’adopté dans la famille de l’adoptant comme s’il était un enfant légitime. Ainsi il possède donc les mêmes droits et obligations que s’il était né du mariage. Le jugement confère également à l’enfant le nom du mari et sur la demande des époux, peut ordonner une modification de ses prénoms. Dans son article 368 relative à la légitimation adoptive, le code civil camerounais stipule que tous les enfants susceptibles d’être adoptés doivent être « âgés de moins de cinq(05) ans et abandonnés par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés ».
Lorsque le jugement relative à ce type d’adoption est rendu, Il est irrévocable et ne peut être admise que s’il y’a de juste motifs et si elle présente des avantages pour l’enfant. L’administration, l’œuvre ou la personne qui élève l’enfant sera obligatoirement appelée à donner son avis.