Notre Expertise :
a) Rédaction des contrats commerciaux
• Contrat de franchise
• Contrat de concession
• Contrat d’entreprise
• Contrat de vente
• Contrat de bail
• Contrat de crédit
• Contrat de crédit-bail
• Contrat d’intégration
• Contrat d’intermédiation commerciale
– Contrat de commission
– Contrat de courtage
– Contrat d’agence commerciale
• Contrat de coopération interentreprises
– Contrat de consortium
– Contrat de coopération-but
– Contrat d’ingénierie
– Contrat de communication de savoir-faire
– Contrat de réalisation d’ensemble industriel
b) Création des sociétés
• Rédaction des statuts
• Modifications des statuts
• Constitution des différentes formes de sociétés (Sociétés Coopératives, S.A., SARL, SNC, …)
c) Représentation d’entreprises
• Négociation
• Procédures judiciaires
• Suivi des négociations entre partenaires commerciaux
• Cession d’actifs ou de parts sociales
• Fusion, scission, transformation d’entreprise, apports partiel d’actifs
• Cession de fonds de commerce
• Création de groupe de société
d) Entreprises en difficulté
• Règlement préventif
• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire
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